Le commerce électronique est susceptible de transformer radicalement certaines activités
économiques de même que le cadre social environnant. Les mutations qu’il induit nécessitent l’élaboration
de nouveaux cadres pour la conduite des affaires et posent de nouveaux défis aux décideurs. Pour mieux
appréhender l’importance, l’interaction et la nature de ces défis, il importe de suivre l’évolution de ce
support très dynamique ainsi que ses incidences sur notre économie et notre société1
.
On ne dispose pas encore de statistiques fiables et comparables au niveau international
permettant de mesurer le degré, la croissance et la composition du commerce électronique, ni d’une
définition cohérente de ce type d’activité. Déterminer les incidences économiques et sociales du commerce
électronique suppose, pour une bonne part, que l’on suive et mesure les changements qui se produisent sur
le marché, l’apparition de nouveaux produits et modèles commerciaux, la nécessité de nouvelles
qualifications et les nouveaux modes d’organisation du travail. L’obtention de ce type de mesures constitue
toutefois un défi de taille. « Entreprendre des travaux sur la définition et la mesure du commerce
électronique » est l’un des sept points du programme d’action de l’OCDE sur le commerce électronique
adopté par les Ministres lors de la Conférence sur le commerce électronique qui s’est tenue l’an dernier à
Ottawa (octobre 1998)2
.
A la suite d’un atelier de l’OCDE (21 avril 1999) qui a réuni des représentants du monde des
affaires, des décideurs, des chercheurs et des statisticiens pour examiner les questions de définition et de
mesure du commerce électronique, le Groupe de travail de l’OCDE sur les indicateurs pour la société de
l’information (GTISI) a décidé lors de sa réunion d’avril 1999 de créer un groupe d’experts sur la
définition et la mesure du commerce électronique, dont le mandat est de « compiler les définitions du
commerce électronique qui sont pertinentes pour les politiques et statistiquement applicables ». Quatorze
pays ainsi qu’Eurostat, et Singapour en qualité d’observateur, participent aux travaux de ce groupe
d’experts3
. Pour mener leur réflexion, les membres du Groupe d’experts doivent être «pleinement informés
des besoins des responsables des politiques en termes d’indicateurs et de données dans le domaine du
commerce électronique ».
Le Groupe d’experts du GTISI collabore étroitement avec un autre groupe apparenté au Comité
PIIC, le Groupe de travail sur l’économie de l’information, ainsi qu’avec des décideurs et des spécialistes
du monde des affaires et d’instituts de recherche en vue de définir un cadre pour les priorités de mesure du
commerce électronique4
. Les premiers éléments de base de ce travail pluridimensionnel sont (1) élaborer
une série de définitions du commerce électronique pour les besoins de la mesure statistique dans tous les
pays, (2) traduire les besoins des pouvoirs publics en un ensemble de mesures du commerce électronique
qui soient comparables, et (3) formuler des propositions concrètes sur l’utilisation et l’adaptation des outils
statistiques actuels en vue de recueillir des données et d’élaborer ces mesures.
Dans un premier temps, le Groupe d’experts a décidé de travailler sur trois projets de documents
en parallèle. Le projet de document de référence sur les définitions résume les diverses définitions du
commerce électronique qui ont cours dans les pays Membres, ainsi que les divers usages auxquels sont
destinées les mesures. Les auteurs y sollicitent des opinions complémentaires sur le commerce
électronique susceptibles d’être utilisées à des fins de mesure. Ils feront la synthèse des définitions dans la
prochaine version du document5
. Le projet de texte sur la méthodologie fait le point sur les mesures du
commerce électronique qui ont été recueillies et évalue la solidité statistique des méthodes dont on dispose
actuellement pour établir des mesures en fonction des définitions proposées dans le projet de document de
référence.
Dans un troisième projet de texte, le Groupe d’experts définira un cadre pour les priorités de
mesure du commerce électronique fondé sur les comptes nationaux. Si le commerce électronique présente
un intérêt intrinsèque, on accorde au moins autant d’attention à ses incidences sur l’ensemble de
l’économie, sur des industries ou secteurs donnés, et sur les entreprises qui y prennent part ou non. Il
s’agit notamment de l’évolution des facteurs intervenant dans les processus de production des entreprises,
des transformations des modèles de production, de revenus et de distribution, ainsi que des changements
qui se produisent sur le marché. Les principes de la comptabilité nationale ainsi que d’autres principes
économiques constituent actuellement les outils qui permettent de mesurer ces caractéristiques dans
l’économie en général, mais ils peuvent aussi servir à mesurer les effets du commerce électronique,
notamment pour déceler les lacunes dans les statistiques recueillies actuellement, et servir de guide pour
l’élaboration de nouvelles mesures.
L’élaboration de mesures du commerce électronique exigera des organismes statistiques qu’ils
résolvent un certain nombre de problèmes techniques. Malgré tout, les cadres de mesures actuels peuvent
offrir certaines réponses et éléments d’orientation. Par exemple, les principes généraux qui sous-tendent la
comptabilité nationale et les matrices entrée-sortie des relations interindustrielles, de même que les théories
de la productivité peuvent être adaptés pour étudier des questions de mesure du commerce électronique
comme le commerce classique. Ces principes ont été adaptés récemment pour élaborer des mesures de la
qualité des produits complexes du point de vue technologique, tels que les ordinateurs et l’équipement
connexe, et l’on s’en inspire aujourd’hui dans la réflexion sur les mesures de la production et des prix dans
le secteur tertiaire. Bien que l’on ne dispose pas de mesures toutes faites des incidences du commerce
électronique, il est possible de commencer à mettre en place un système approprié en adaptant le dispositif
de mesure dont on dispose déjà.
Le présent rapport rend compte des travaux en cours à l’OCDE en vue d’élaborer un cadre
d’établissement des priorités relatives à la mesure du commerce électronique. La section II passe en revue
les besoins des pouvoirs publics en matière de chiffres sur le commerce électronique, tels qu’ils se sont
dégagés du débat qui s’est tenu dans le cadre de l’atelier de l’OCDE sur «La définition et la mesure du
commerce électronique ». La section III examine les définitions du commerce électronique qui ont cours et
esquisse un cadre conceptuel pour l’élaboration d’un ensemble de définitions. La section IV décrit les
difficultés que pose la mesure du commerce électronique et fait le point sur les travaux actuellement menés
par les organismes statistiques publics pour élaborer des indicateurs du commerce électronique. Enfin, la
section V présente des conclusions, énumère les tâches qu’il reste à accomplir ainsi que les questions à
examiner.
II. Besoins des pouvoirs publics en matière de mesure du commerce électronique
Des statistiques mesurant le niveau, la croissance et la composition du commerce électronique
sont indispensables pour aider à centrer le débat sur l’action à mener6
. Ce besoin de connaissances alimente
la multiplication de «consultants en commerce électronique » produisant des «estimations du commerce
électronique » qui ne se prêtent pas facilement à la comparaison, mais est également à l’origine de
stratégies novatrices visant à mesurer l’Internet en l’utilisant lui-même7
. Le problème auquel font face les
cabinets spécialisés en recherche et les services statistiques gouvernementaux consiste à mettre au point
des méthodes d’analyse permettant de dégager la signification des énormes quantités de données qu’il est
désormais possible d’obtenir au sujet de l’Internet et des applications du commerce électronique.
DSTI/ICCP/IIS(99)4/FINAL
6
L’atelier de l’OCDE sur la définition et la mesure du commerce électronique a donné lieu à un
débat ouvert et fructueux sur les méthodes qu’utilisent les sociétés de recherche commerciale dans leurs
analyses des données sur le commerce électronique ainsi que sur l’utilité possible de ces analyses pour les
décideurs.8
Il a été admis que les besoins d’information n’étaient pas toujours les mêmes dans le secteur
public et le secteur privé, mais qu’ils pouvaient se recouper dans certains cas. Les pouvoirs publics ont eux
aussi parfois besoin d’informations à court terme pour mener leur action, mais l’orientation des organismes
statistiques nationaux ne répond en général pas à ce besoin. Les enquêtes statistiques constituent des outils
très utiles pour mesurer non seulement les transactions commerciales électroniques ou l’utilisation du
commerce électronique, mais également des définitions et des incidences plus larges de ce type d’activité.
Selon l’opinion générale qui s’est dégagée de l’atelier, il faut définir des principes pour élargir les régimes
statistiques dans un cadre d’action.
Les questions intéressant l’action des pouvoirs publics devraient guider la formulation des
définitions du commerce électronique quant à ce qui doit être mesuré, de quelle façon et par qui. C’est
pourquoi, pour guider les services statistiques dans la mesure du commerce électronique, il importe de :
(1) Recenser les priorités d’action des pouvoirs publics.
(2) Traduire les préoccupations des pouvoirs publics en besoins de recherche.
(3) Élaborer un cadre destiné à guider la recherche dans le domaine de la mesure du commerce
électronique.
La présente section examine les besoins des pouvoirs publics en matière de mesure du commerce
électronique, du point de vue de l’élaboration de définitions et d’indicateurs du commerce électronique.
II.1 Que voulons-nous mesurer ?
L’atelier a souligné l’importance qu’il convient d’accorder aux indicateurs économiques, mais
aussi sociaux, dans les outils de mesure du commerce électronique. Les indicateurs sociaux importants qui
se rapportent au commerce électronique englobent autant les qualifications et l’éducation, que les modes
d’interaction sur le marché, les ménages et le lieu de travail. Les interventions des représentants de
l’industrie et des sociétés d’étude de marché faisaient clairement ressortir la nécessité de faire la corrélation
entre les indicateurs économiques et les indicateurs sociaux.
Il ne manquait pas d’exemples au cours de l’atelier pour démontrer la convergence des besoins de
connaissances des responsables de l’action gouvernementale et des entreprises, les uns comme les autres
devant savoir ce qui ne se passe pas autant que ce qui se passe. Cette information est essentielle à la
planification stratégique, que ce soit pour les pouvoirs publics ou pour l’industrie. En résumé, il importe de
disposer :
− De statistiques sur le commerce électronique qui soient comparables au plan international, et
par conséquent fondées sur un ensemble commun de définitions ainsi que sur un cadre
commun de mesure du commerce électronique.
− De chiffres et d’analyses sectorielles sur le commerce électronique, qui permettent de cerner
non seulement la taille et la croissance du commerce électronique, mais également les
mutations fondamentales qui se produisent dans l’économie, telles que l’apparition de
nouveaux modèles commerciaux, les transformations qui interviennent dans la chaîne de
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